| Objet | Atelier « L’intercommunalité » |
| Date | 08 Décembre 2016 |
| Lieu | Siège de la Province de Rhamna |
| Programme | – Ouverture de l’atelier par le Gouverneur de la province d’El Haouz – Exposé du BET chargé de l’élaboration du SDAU – Débat – Clôture de l’atelier par le Directeur de l’Urbanisme |
| Compte Rendu | Accéder au compte rendu |
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Note de cadrage |
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| L’intercommunalité : un facteur de consolidation du développement localLe Maroc a entrepris d’importantes réformes institutionnelles. Parmi celles-ci, la réforme de la gestion de la chose publique locale occupe une place de choix. A cet égard, la Constitution de 2011 prévoit, dans son article 144, que «Les collectivités territoriales peuvent constituer des groupements en vue de la mutualisation des moyens et des programmes». La charte communale promulguée en 2009, dans son article 42, stipule à son tour que «Le Conseil Communal engage toutes actions de coopération, d’association, ou de partenariat, de nature à promouvoir le développement économique, social et culturel de la commune, avec l’administration, les autres personnes morales de droit public, les acteurs économiques et sociaux privés, et avec toute autre collectivité ou organisation étrangère». Ce dispositif légal offre aux collectivités territoriales de réelles opportunités de mutualiser leurs efforts pour une utilisation rationnelle et solidaire de leurs ressources humaines et financières, l’échange de compétences et d’expériences, et la motivation des opérateurs privés en vue de maximiser les bénéfices.
L’intercommunalité constitue un moyen servant à réaliser la coopération entre communes, avec une double finalité: d’une part, un meilleur service au moindre coût pour le citoyen et, d’autre part, une meilleure implication de la commune dans le développement local. Elle permet également d’améliorer le fonctionnement de la décentralisation, et a un impact favorable sur le développement local. Elle offre aussi de réelles perspectives aux communes en matière de développement économique, social et culturel grâce aux possibilités permises par la mutualisation des ressources qu’elle met en œuvre. S‘inscrivant dans une logique de solidarité territoriale, l’intercommunalité permet enfin aux communes contractantes de rattraper le déficit enregistré en matière d’infrastructures et d’équipements publics. Dans l’aire d’étude du SDAU de Marrakech, les facteurs militant en faveur de l’intercommunalité sont multiples. Les services publics accusent un retard remarqué dans plusieurs communes, et les moyens humains et financiers mis à la disposition de ces communes demeurent en général insuffisants. Pour toutes ces raisons, l’intercommunalité pourrait se révéler un cadre institutionnel propice de prise en charge de projets communs bénéficiant à plusieurs communes. Malgré tous ces avantages, la coopération entre les communes n’accroche toujours pas les élus communaux, et l’intercommunalité relève plus de l’exception que de la règle. Les cas de coopération entre communes sont plutôt rares, et le nombre de groupements communaux ne dépasse pas 111 pour l’ensemble du Maroc. Cette performance est tout à fait dérisoire, comparée à celle observée dans les pays européens. Les raisons qui expliquent ce constat sont nombreuses. Certaines ont trait à un déficit de sensibilisation des élus sur les opportunités offertes par l’intercommunalité. Autres résultent de la mentalité régnante chez les élus qui préfèrent rester maître à bord dans leur territoire, et d’autres enfin sont le résultat de l’absence d’un cadre incitatif qui encouragerait les communes à s ‘engager dans la voie de l’intercommunalité. C’est justement l’objectif poursuivi à travers cet atelier organisé dans le cadre du processus de concertation retenu pour l’élaboration du Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain de la Métropole de Marrakech. Nous entendons en effet explorer le point de vue des acteurs locaux en ouvrant un débat sur les points de force et les faiblesses du concept d’intercommunalité, les blocages constatés et infinies d’identifier l’ensemble les secteurs et les espaces ou des projets concrets pourraient être envisagés. |
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